Mentions légales

  CONDITIONS GENERALES DE VENTES :

 

 

 Les Conditions générales de vente détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site EXOFOREST et sur l'ensemble des produits et services proposés. Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement proposées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente.

   ARTICLE 1 : PRIX

    Les prix de nos produits sont libellés en euros et HT, l'entreprise EXOFOREST'S PLANTS étant une micro entreprise, nous vous offrons l'opportunité de ne pas vous faire payer de TVA. Les produits demeurent la propriété de EXOFOREST'S PLANTS jusqu'au complet paiement du prix. Nous pouvons être amené à modifier les prix à tout moment mais nous nous engageons à ce que les produits soient facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande sous réserve de disponibilité à cette date et de son paiement effectif.

   ARTICLE 2 : COMMANDE

   Les commandes de plantes et boutures peuvent être passées sur le site internet, par mail ou via les réseaux sociaux. Les commandes d'animaux ne se passent que par contact direct (mail, téléphone, rubrique contact). Lorsque la commande est validée et payée, aucune rétractation n'est possible. Lors de la passation de commande pour un animal, un acompte vous est demandé. Si l'acheteur se rétracte après l'encaissement de celui ci, l'acompte est perdu.

   ARTICLE 3 : LIVRAISON

   Les frais de port sont calculés en fonction du poids et de la nature de la commande.

   - Pour un animal : la livraison est assurée par France express, seul transporteur agréé en France métropolitaine. Les animaux sont mis en boite de transport, boite polystyrène et carton, le tout calé. Elles s'effectuent le mardi (départ lundi), et le mercredi (départ mardi). Nous nous réservons le droit de décaler la livraison si les conditions ne sont pas optimums (météo défavorable, animal blessé ou en mue). En cas de livraison par France express, nous prenons rendez-vous avec vous pour que vous soyez présent à votre domicile lors de la livraison. En cas d'absence, et si une autre livraison le jour même n'est pas possible, l'animal revient dans nos locaux et nous nous réservons le droit d'annuler la vente, ou d'effectuer une autre livraison à vos frais.

En cas de décès de l'animal à la réception, nous étudions le dossier de réclamation sous réserve de ces conditions:

- Nous informer des la livraison.
- Nous faire parvenir une photo de l’animal décédé des la livraison.

Si le décès de l'animal survient à cause de l'absence de l'acheteur à son domicile, nous ne pouvons être tenus responsables, le rendez vous ayant été pris en amont.

   - Pour du végétal : la livraison est assurée par Colissimo avec suivi sans signature. Nous nous réservons le droit de décaler la livraison si les conditions ne sont pas optimums (météo défavorable). Les plantes sont emballées de façon à en garder la fraîcheur. En cas d'absence et si le colis reste trop longtemps sans être ouvert (délai de 12h une fois livré chez l'acheteur), nous n'assurons plus la bonne fraîcheur des plantes.

   ARTICLE 4 : PAIEMENT

   Le règlement de vos achats s'effectue : par carte bancaire, par virement, par paypal ou par chèque. Le choix du mode de règlement s'effectue au cours du processus de commande. Aucune commande n'est envoyée avant le complet encaissement du règlement. Avec accord et pour les animaux UNIQUEMENT, nous proposons de régler en plusieurs fois sans frais (maximum 3x). Nous contacter en cas de nécessité.

   ARTICLE 5 : GARANTIES 

   - Pour un animal : Nos animaux partent tous de l'élevage sains, démarrés, muant correctement, vifs. En cas de soucis à la réception de la livraison, l'acheteur doit impérativement prendre des photos et nous les joindre par mail à l'adresse exoforest@yahoo.fr . L'entreprise EXOFOREST ne peut en aucun cas être tenue responsable du décès, d'une maladie ou d'une blessure survenant après la livraison.

   ARTICLE 6  : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

    L'ensemble de ce site relève des législations françaises et internationales sur les droits d'auteurs et la propriété intellectuelle. Tous droits de reproduction sont réservés pour les textes, les graphismes, les photos, l'audio et l'audio-vidéo de ce site. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique ou tout autre support quel qu'il soit est formellement interdite sans accord écrit préalable de notre part.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE :

Objet de notre Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont EXOFOREST utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : http://www.exoforest.com

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par EXOFOREST, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

Respect de la réglementation

EXOFOREST s’engage à respecter les dispositions du Règlement Européen 2016/679 dit « Règlement Général sur la Protection des Données personnelles ou RGPD » concernant le traitement et la protection de vos données personnelles.

Informations nominatives

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à EXOFOREST. Les informations recueillies auprès des personnes, par le biais des formulaires du Site, sont utilisées pour un usage interne et pour mieux répondre à vos attentes.

Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandé. A ce titre en effet, EXOFOREST peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone . En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par EXOFOREST, aux fins indiquées au point 4 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.

Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu et aucune information personnelle n’est utilisée à des fins non prévues.

Finalités du traitement

EXOFOREST est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :

(a) aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé (notamment : l’envoi de la Newsletter, l'envoi de commandes, offre commerciale )

(b) aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies) 

(c) aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs à notre société, incluant notamment la mise à jour des produits et le support client.

Durée de conservation

Vos Informations Personnelles sont conservées par EXOFOREST uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder 24 mois.

Destinataires

Seul EXOFOREST est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers. Ni EXOFOREST, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.

Identité du Responsable du Traitement

Si vous voulez exercer vos droits d’accès, de rectifications, de portabilité ou d’opposition, merci de vous adresser au Responsable des traitement : 

EXOFOREST - 2 route de villers 57640 SAINT HUBERT

Droit d’accès

Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent. Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui nous incombe, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).

EXOFOREST vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).

Droit de rectification des données

Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Également, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale de la CNIL.

Droit d’opposition

L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :

1. Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes 

2. Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale de la CNIL.

Délais de réponse

EXOFOREST s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que EXOFOREST ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique.

Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur son disque dur. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à l’enregistrement des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. Les utilisateurs du site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent EXOFOREST à l’employer. Ils pourront désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de leur logiciel de navigation.

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